L’association Séolane-Ubaye-Haut-Verdon est née de ​la volonté de repenser la vie et le développement de ​nos massifs et vallées, face aux contraintes ​climatiques, économiques et sociales.

Comment vivre ensemble et vivre bien, ré-inventer ​notre économie et protéger notre environnement ?

Réfléchir ensemble, habitants et résidents du Haut-​Verdon et de l’Ubaye, débattre avec les élus et les ​responsables, voilà notre raison d’être.

Statuts

à Aix en Provence le 2 Mai 2024

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret ​du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Séolane-Ubaye-Haut Verdon.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association se donne pour but :

• de penser le développement de nos vallées, sans se limiter au tourisme hivernal avec ses activités centrées autour ​du ski.
  
• de favoriser la préservation des activités économiques de subsistance telles que l’agriculture, l’élevage et ​l’artisanat.
  
• de favoriser également une vie sociale, économique et culturelle en accord avec le milieu montagnard.
  
• de veiller à ce que les habitants de nos vallées, vacanciers et tous ceux qui les fréquentent trouvent un espace de ​vie correspondant à leurs attentes.
  
• de veiller également à ce que l'aménagement de nos vallées et massifs ne porte pas atteinte aux environnements ​naturels, prenne en compte le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité alpine, et ne soit pas ​la cause de risques naturels destructeurs.
  

L’association s'oblige à observer, débattre et proposer. Ses moyens reposent sur l'information de tous les citoyens ​par des réunions, des évènements, des publications et sa page Facebook "Collectif Ubaye-Haut Verdon" ou tout autre ​moyen jugé opportun et adéquat. Elle se donne un rôle de lanceur d'alerte.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Provansal, 12 rue des Saintes Maries 13090 Aix en Provence

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Ouverte à tous ceux qui partagent les buts de l'association

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui rendent des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ​l'intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit ​chaque année au mois de Juillet. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont ​convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de ​l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et ​annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes ​catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après ​épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.Toutes les délibérations sont prises ​à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les ​membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée ​générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des ​statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 5 à 7 membres représentant les deux vallées de l'Ubaye et du haut Verdon. ​Les membres sont élus par l'assemblée générale pour 3 années à la fin desquelles un nouveau conseil est élu pour 3 ​ans. Les anciens membres peuvent se représenter pour un nouveau mandat de 3 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur ​remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à ​l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande ​du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est ​prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera ​considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e

2) Un-e- vice-président-e

3) Un-e- secrétaire

4) Un-e- trésorier-e

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et ​bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le ​rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais ​de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée ​générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ​ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont ​nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions ​de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre ​de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au préfet du ​département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités ​administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses ​établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement ​desdits établissements.

Fait à Aix en Provence le 2 Mai 2024

François Provansal, président, Mireille Provansal, trésorière